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MENTIONS LEGALES
A propos de Snowpackplus
Propriétaire du site : T&BA
Adresse : Marcellaz - 73410 SAINT GIROD - France
RCS : RCS Chambéry B 450 877 451
SIRET : 450 877 451 00028
Code activité APE : 524W - Commerce de détail et activités assimilées Sport et loisirs
Nationalité France
Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros
TVA intercommunautaire FR54450877451
Siège social : T&BA - Marcellaz - 73410 SAINT GIROD - France
Maintenance du site Internet
Klorofile
Parc Altaïs
178 route de Cran-Gevrier
74650 Chavanod
http://www.klorofile.com
Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
www.1et1.fr
Droits d'auteur - Copyright
La version antérieure du site a été créée par A.M.I. Technologie, 180 rue du Genevois - PAE Côte Rousse - Bât.A - 73000 Chambéry
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l'objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Fonctionnement du site
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Snowpackplus peut apporter des améliorations ou des changements à ce site et ce sans préavis.
Pour toute remarque sur le contenu et le fonctionnement du site, s'adresser au Webmestre : contact@snowpackplus.com
Informatique et liberté - Protection des données personnelles
Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à Snowpackplus.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Liens hypertextes vers d'autres sites Internet
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CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions régissent la vente et la réservation des produits présentés sur ce site par la société T&BA Sarl, Marcellaz, 73410 St. Girod - France.
Toute réservation implique l’adhésion aux conditions générales.
Article 1 : Objet de T&BA
T&BA propose d’assurer pour le compte du client la réservation de location de ski et de snowboard auprès des magasins dans les stations choisi par le client. T&BA transmet des offres d’hébergement de la part de Het Frankrijkhuis, touroperator aux Pays Bas. Les réservations définitifs sont traités directement par HFH. Sur ces réservations s’appliquent les conditions générales de HFH.
Article 2 : Réservations
A- T&BA se chargera de faire suivre les réservations de Snowpackplus chez les prestataires concernés, les magasins de sport en station.
B - T&BA se réserve néanmoins le droit de refuser une réservation, sans être tenu de se justifier.
Article 3 : Règlement de la réservation
A - La réservation doit être entièrement réglée par paiement en ligne, chèque ou par virement bancaire sur le compte de T&BA à la Banque LAYDERNIER à CHAMBERY - au plus tard 5 jours avant son arrivée sur les lieux.
B - En cas d’absence de règlement ou de règlement hors délai, T&BA se réserve le droit d’annuler la réservation.
Article 4 : Changements de réservation
A - Tout changement dans les caractéristiques de la réservation doit être porté à la connaissance de T&BA , au plus tard 5 jours avant l’arrivée sur les lieux.
B - Si une des personnes bénéficiaires de la réservation se trouve finalement empêchée de pouvoir l’utiliser,
il lui est possible de se faire remplacer par une personne de son choix, à condition d’en informer préalablement
T&BA.
Article 5 : Annulations
A - Le client a la possibilité d’annuler la réservation ou seulement l’un des services réservés. Cette annulation doit
être portée à la connaissance de T&BA, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 5 jours avant le début de la réservation. Dans un tel cas, le règlement, auquel le client a procédé, sera restitué dans les meilleurs délais, déduction faite de la somme de 5% correspondant aux frais d’administration. En cas d’annulation intervenant moins de 5 jours avant le début de la réservation, le client ne
pourra prétendre à aucune restitution du règlement auquel il a procédé préalablement et le client sera remboursé uniquement après accord en écrit de la part du magasin concerné.
Article 6 : Documentation
Le client recevra un descriptif des caractéristiques du service réservé ainsi qu’une confirmation du règlement auquel
il a procédé, au plus tard 8 jours après réception du règlement.
Article 7 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au siège social de T&BA, par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans les 30 jours qui suivent l’exécution de la prestation concernée. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 8 : Responsabilité de T&BA
T&BA ne garantit que la réservation conformes des services demandés, après de prestataires notoires installés sur la station demandée par le client et le paiement de ces prestataires. Toutes les obligations liées à l’exécution de la prestation relèvent de la responsabilité des prestataires de services auxquels le client adressera directement ses réclamations.
T&BA Sarl au capital de 10.000 Euro, RCS Chambéry , Siret 45087745100028
Marcellaz, 73410 St. Girod - France
